Association " Conseil de Parents d’Élèves du lycée du Parc "

1 bd Anatole France
69458 LYON Cedex 06

STATUTS :

Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Conseil de Parents d’Elèves du lycée du Parc »
Sa durée est illimitée.
Elle est affiliée à la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques du Rhône dont le sigle est « F.C.P.E. »
Ce conseil de parent d’élève (CPE) est indépendant de tout parti politique, est ouvert à tout parent, quelles que soient ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses à condition qu’il respecte les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé :
« Conseil de Parents d’Élèves du lycée du Parc »

1 bd Anatole France 69458 LYON Cedex 06
Il pourra être transféré‚ sur simple décision du Conseil d’administration

Article 3 : Objet
Cette association a pour but :

- assurer une liaison permanente des parents d’élèves avec les acteurs du lycée (direction du lycée, professeurs, élèves) ;

- défendre les intérêts moraux, matériels de l’enseignement public, des élèves qui fréquentent l’établissement,

- en suivre la réalisation et de veiller à leur application ;

- coordonner sur le plan du lycée les parents d’élèves, et de les représenter au sein des instances décisionnelles de l’établissement ;

- propager et de défendre l’idéal laïque, promouvoir un service public d’éducation gratuit, respectueux de toutes les familles de pensée sans en privilégier aucune et soucieux d’apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleurs moyens pour son insertion sociale ;

- et d’une façon générale, susciter, poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d’éducation permanente, d’accroître le rayonnement de l’enseignement public et de coordonner l’action éducative et pédagogique de parents et des éducateurs, et de promouvoir les relations Parents-Elèves-Educateurs.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action du CPE consistent à éditer ses propres publications et à faire connaître les publications départementales et nationales ou organiser des stages, des conférences, de soutenir toutes initiatives nécessaires pour atteindre les buts définis à l’article 3
La mise en œuvre d’activités annexes et connexes d’économie sociale pour favoriser l’égalité des chances : bourses aux livres (vente, location, ‚échange), bourses aux fournitures, et plus généralement, toute activité concourant à l’atteinte des buts spécifiés à l’article 3.
Des actions ponctuelles peuvent être coordonnées avec d’autre organisations qui poursuivent des buts analogues aux siens.

Article 5 : Admission et composition
L’association se compose de Membres actifs qui ont un enfant dans l’établissement et qui sont à jour de leur cotisation envers la fédération qui en fixe le montant annuellement lors de son assemblée générale.
Le conseil ne peut agréer comme membres, que les seules personnes qui s’engagent à mettre en œuvre les buts définis à l’article 3 des présents statuts et à respecter le règlement intérieur de l’association.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) le décès
c) La radiation par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
d) Le non respect du règlement intérieur
L’intéressé ayant été invité‚ par lettre recommandée à se présenter devant le bureau qui prendra sa décision après avoir entendu ce dernier. Le fait de ne pas honorer le rendez vous sans motif vaudra radiation d’office.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) la quote-part des cotisations qui lui revient et qui est fixée annuellement par l’assemblée générale de la fédération départementale du Rhône
2) Des subventions des collectivités
3) Toutes ressources autorisées par la loi provenant de ses activités, de ses placements, de dons et legs.

Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Dans le mois qui suit l’assemblée générale, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres (par scrutin secret , si un membre en fait la demande) un bureau composé de :
1) Un (e) président (e)
2) Un (e) ou plusieurs vice président (e)s
3) Un (e) secrétaire
4) si il y a lieu Un (e) secrétaire adjoint (e)
5) Un (e) trésorier (e)
6) si il y a lieu Un (e) trésorier (e) adjoint (e)
7) Un (e) chargé (e) de communication avec la fédération du Rhône.

Il est fait appel à candidature pour composer la liste de vote du conseil d’administration du lycée.

Le bureau se réunit sur convocation de son président pendant la période scolaire et aussi souvent qu’il est nécessaire. Il est l’organe d’exécution des décisions du conseil d’administration. Dans l’urgence il peut prendre l’initiative d’autres décisions, à charge pour lui d’en rendre compte au tout prochain conseil d’administration.

Le président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée Générale. Il dirige les réunions de bureau et du conseil d’administration. Il ordonnance les dépenses et représente le Conseil auprès des pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par tout autre membre du conseil d’administration spécialement choisi à cet effet.

Le secrétaire est chargé de l’application des décisions. Il établit chaque année un rapport d’activité qu’il présente à l’assemblée générale après approbation du conseil d’administration.

Le trésorier tient la comptabilité du conseil de parents d’élèves, il présente à l’assemblée générale le rapport financier préalablement accepté par le conseil d’administration.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’administration de l'association
Le Conseil d’administration se réunit 1 fois par mois pendant la période scolaire, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d’administration procède à l’affectation programmée des ressources pour l’accomplissement d’objectifs statutairement justifiés
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seules des indemnités compensatrices ou des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs produits.
Le Conseil d’administration prépare l’assemblée générale, arrête le budget préparé par le bureau, désigne les commissions de travail et d’études, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le bureau et sur les rapports établis par les commissions, désigne les représentants au congrès départemental de la F. C. P. E. Du Rhône. D’une manière générale a tous pouvoirs en l’absence de dispositions statutaires expresses, pour pourvoir au bon fonctionnement du Conseil de Parents d’Élèves.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit tous les ans au plus tôt de l’année scolaire.
Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire par voie d’affichage, l’ordre du jour est indiqué sur les affiches.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association, il propose le rapport d’orientation, le trésorier rend compte de sa gestion ; les commissaires aux comptes s’exprimeront sur la bonne tenue des comptes de l’association, les rapports moral et financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère plus particulièrement sur toute question d’organisation et de gestion internes du conseil de parents d’élèves.

Il est fait appel à candidature :
pour le conseil d’administration du conseil de parents d’élèves,
et pour les postes de délégués de classe,
une formation leur étant donnée avant les conseils de classe du 1er trimestre.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou du conseil d’administration , le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications devra être convoquée au plus tard 3 mois après que la décision ait été prise par le conseil d’administration.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des mandats détenus par les membres présents.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait avec à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution de l’association
La décision de dissolution du Conseil de Parents d’Élèves ne peut être prise que lors de l’assemblée générale extraordinaire. Elle ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des mandats détenus par les membres présents.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif revient à la fédération

Article 15 : En cas de dissolution de la fédération du Rhône
L’association retrouverait son autonomie pleine.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 25 avril 2002.

Le président Le secrétaire